diagnostic Carrez en Essonne

Diagnostic Loi Carrez Savigny-sur-orge 91600: calcul de la surface de plancher d’un bien

Mesurage de la surface Carrez ou surface Boutin sur SAVIGNY-SUR-ORGE 91600

Vous vendez ou louez votre bien sur Savigny-sur-orge ? Que ce soit pour une vente ou pour une location, La législation oblige tout propriétaire à informer les futurs occupants (achéteur ou locataire), des surfaces privatives ou habitables selon les cas

Vente d'un bien en copropriété sur Savigny-sur-orge 91600 : Loi Carrez

Le diagnostic dit 'Carrez' consiste à attester de la surface privative d’un lot clos et couvert après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et déduction faites des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Ce diagnostic concerne uniquement les biens immobiliers en copropriété à la vente d'une surface supérieure à 8m2.

La Loi ALUR, votée le 26 mars 2014, impose de rajouter en plus de la surface carrez, la surface habitable, lors d’un vente. Ce document doit être joint à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic Surface Carrez a une durée de validité illimité tant qu'aucun travaux n’est réalisé sur le bien.
Plus d'informations sur le mesurage Carrez .

Location d'un bien Savigny-sur-orge: Loi Boutin

Lors d’une mise en location à usage de résidence principale, vous devez certifier la surface habitable de votre appartement ou de votre maison. Il s’agit du diagnostic de surface habitable, aussi appelé diagnostic loi Boutin (2009). Les mesures de superficie dans ce diagnostic différent de celles de la loi Carrez (vente), même si ces deux documents ont le but d’informer sur les dimensions du bien.
La superficie habitable en Loi Boutin, est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et déduction faites des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Sont toutefois exclues du mesurage Loi Boutin, les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant plus 60 % de parois vitrées pour les habitations collectives, et plus 80 % de parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements.

Ainsi, la surface en loi Carrez (privatif) peut être plus importante que celle en loi Boutin (habitable). Cela s’explique par le fait que différents éléments du logement sont comptabilisés comme privatifs mais non comme habitables.
Plus d'informations sur surface habitable Boutin .

Qui peut réaliser les mesures des surfaces ?

Les Lois n’obligent pas au propriétaire/bailleur de faire intervenir un diagnostiqueur pour mesurer ces surfaces, il peut le faire lui-même. Cependant, il est préférable de faire appel à un professionnel, pour éviter tout litige avec le locataire ou l’acquéreur.

diagnostic immobilier Savigny sur OrgeSavigny sur Orge est située dans la région Île-de-France, au nord du département de l’Essonne. Longtemps, Savigny ne fut qu’un petit village regroupé autour du château du seigneur, le territoire comme celui des bourgs voisins était alors occupé par de vaste champs sur le plateau, de vignes et de vergers sur les coteaux et d’herbages dans la vallée de l’Orge. Aujourd'hui, la ville compte plus de 37000 habitants ce qui en fait la 4ème ville la plus peuplée de l'Essonne.
La ville bénéficie d'une desserte exceptionnelle en matière d’infrastructures de transports (gare RER C, autoroute A6, Aéroport d'Orly...).

Retrouvez les informations utiles sur le site officiel Savigny sur Orge

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