Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire doit remplir plusieurs obligations d'information envers l'acquéreur. Il lui faut notamment faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires, dont le contenu varie selon l'âge, la nature et la localisation du bien. Ces documents sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Selon les caractéristiques du logement, ce dossier peut comprendre le DPE, le diagnostic amiante, le plomb, les diagnostics gaz et électricité, l'état des risques (ERP), les termites ou encore le mesurage Loi Carrez. Le vendeur doit aussi fournir les documents relatifs à l'assainissement lorsque celui-ci est soumis à une obligation de contrôle (nécessaire dans le 91). Certains diagnostics doivent être réalisés avant la mise en vente, pour disposer des informations nécessaires à l'annonce immobilière et à la transaction.
Le propriétaire doit veiller à ce que les diagnostics soient en cours de validité au moment de la vente et adaptés à la situation du bien. Pour certaines maisons individuelles et certains immeubles en monopropriété classés E, F ou G, un audit énergétique réglementaire peut aussi être exigé. Constituer le DDT en amont permet de sécuriser la vente et d'éviter des retards lors de la signature du compromis.
BATI-DIAGS réalise les diagnostics nécessaires à la constitution du DDT et accompagne le propriétaire dans la préparation de son dossier de vente.
La liste des diagnostics obligatoires pour vendre une maison dépend de plusieurs critères, notamment l'année de construction, les caractéristiques du bien, l'âge des installations et sa localisation. Le vendeur doit ainsi constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) adapté à la situation de son bien, certains diagnostics n'étant obligatoires que dans des cas précis. Le tableau ci-dessous couvre l'ensemble des cas :
| Maison construite avant le 01/01/1949 |
Maison construite entre le 01/01/1949 et 01/07/1997 |
Maison construite après 01/07/1997 |
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DPE vente Amiante Plomb (CREP) ERP |
DPE vente Amiante ERP |
DPE vente ERP |
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Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
La liste des diagnostics obligatoires pour vendre un appartement varie selon plusieurs critères : année de construction, caractéristiques du bien, âge des installations et localisation. Le vendeur constitue un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) adapté à sa situation, certains diagnostics ne s'imposant que dans des cas précis. Le tableau ci-dessous couvre l'ensemble des cas.
| Appartement construit avant le 01/01/1949 |
Appartement construit entre 1949 et 01/07/1997 |
Appartement construit après 01/07/1997 |
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DPE vente Amiante Plomb (CREP) ERP Loi Carrez (surface privative) |
DPE vente Amiante ERP Loi Carrez (surface privative) |
DPE vente ERP Loi Carrez (surface privative) |
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Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
Electrique (si installation +15 ans) Gaz (si installation +15 ans) Termites (si zone réglementée "Termites") Assainissement (si requis par notaire ou règlement d'assainissement) |
La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon le type de diagnostics. Assurez-vous de bien disposer de diagnostics immobiliers valides lors de votre transaction.
Attention, la durée de certains diagnostics de vente sont plus courts que pour la location (ex : les diagnostics électrique et gaz ne sont valables que 3 ans pour la vente au lieu de 6 ans pour la location).
Un logement classé E, F ou G au DPE peut toujours être vendu. Une mauvaise étiquette énergétique ne constitue pas un obstacle à la vente.
En revanche, pour certaines maisons individuelles et monopropriétés classées E, F ou G, un audit énergétique réglementaire doit être réalisé avant la vente. Cet audit propose des scénarios de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le vendeur a donc intérêt à préparer le DPE et, le cas échéant, l'audit énergétique en amont de la signature. Ces documents garantissent à l'acquéreur une information complète sur la performance du bien et sur les travaux envisageables.