diagnostic Carrez en Essonne

Diagnostic Loi Carrez Brunoy 91800: calcul de la surface de plancher d’un bien

Mesurage de la surface Carrez ou surface Boutin sur BRUNOY 91800

Vous vendez ou louez votre bien sur Brunoy ? Que ce soit pour une vente ou pour une location, La législation oblige tout propriétaire à informer les futurs occupants (achéteur ou locataire), des surfaces privatives ou habitables selon les cas

Vente d'un bien en copropriété sur Brunoy 91800 : Loi Carrez

Le diagnostic dit 'Carrez' consiste à attester de la surface privative d’un lot clos et couvert après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et déduction faites des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Ce diagnostic concerne uniquement les biens immobiliers en copropriété à la vente d'une surface supérieure à 8m2.

La Loi ALUR, votée le 26 mars 2014, impose de rajouter en plus de la surface carrez, la surface habitable, lors d’un vente. Ce document doit être joint à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic Surface Carrez a une durée de validité illimité tant qu'aucun travaux n’est réalisé sur le bien.
Plus d'informations sur le mesurage Carrez .

Location d'un bien Brunoy: Loi Boutin

Lors d’une mise en location à usage de résidence principale, vous devez certifier la surface habitable de votre appartement ou de votre maison. Il s’agit du diagnostic de surface habitable, aussi appelé diagnostic loi Boutin (2009). Les mesures de superficie dans ce diagnostic différent de celles de la loi Carrez (vente), même si ces deux documents ont le but d’informer sur les dimensions du bien.
La superficie habitable en Loi Boutin, est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et déduction faites des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Sont toutefois exclues du mesurage Loi Boutin, les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, les volumes comportant plus 60 % de parois vitrées pour les habitations collectives, et plus 80 % de parois vitrées pour les habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements.

Ainsi, la surface en loi Carrez (privatif) peut être plus importante que celle en loi Boutin (habitable). Cela s’explique par le fait que différents éléments du logement sont comptabilisés comme privatifs mais non comme habitables.
Plus d'informations sur surface habitable Boutin .

Qui peut réaliser les mesures des surfaces ?

Les Lois n’obligent pas au propriétaire/bailleur de faire intervenir un diagnostiqueur pour mesurer ces surfaces, il peut le faire lui-même. Cependant, il est préférable de faire appel à un professionnel, pour éviter tout litige avec le locataire ou l’acquéreur.

diagnostic immobilier BrunoyBrunoy est située dans la région Île-de-France, à l’extrême nord est du département de l’Essonne. Banlieue pavillonnaire de villégiature dès la fin du 19e siècle, la ville Brunoy en a conservé ses belles demeures. C’est aujourd’hui une ville de 25000 habitants à la population relativement privilégiée, et un site culturel important du département avec son théâtre et les deux musées présents sur son territoire.

Située sur les rives de la Seine, la commune est bordée au sud par la RN6 et traversée par les RD33, RD54 et RD94. Brunoy dispose aussi d'une gare desservie par le RER D.

Retrouvez les informations utiles sur le site officiel Brunoy

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